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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les transactions effectuées avec Éclat d’Océan, entreprise individuelle spécialisée dans la fabrication artisanale et la vente de bijoux uniques en verre de mer, tant sur le site www.eclat-ocean.com que lors de ventes directes par terminal de paiement (TPE).

Article 2 – Informations légales

Éclat d’Océan

  • SIREN : 751 132 721

  • RCS : Paris

  • Siège social : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

  • Directrice de publication : Tiffany Gruit

  • Email : contact@eclat-ocean.com

  • Hébergeur : GoDaddy, 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis.

Éclat d’Océan est une micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat, que celui-ci soit effectué sur le site ou en vente directe.

Article 4 – Produits et Fabrication Artisanale

Les bijoux Éclat d’Océan sont entièrement réalisés artisanalement en France. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister en raison de leur nature artisanale.

Article 5 – Modalités de commande

Les commandes s’effectuent :

  • En ligne via www.eclat-ocean.com

  • Directement auprès d’Éclat d’Océan lors de ventes physiques (marchés, salons, événements…) via TPE mobile.

Une confirmation automatique est envoyée pour les commandes en ligne. Éclat d’Océan peut refuser toute commande pour motif légitime.

Article 6 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du CGI. Les éventuels frais d’expédition sont clairement indiqués avant validation de la commande.

Article 7 – Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

  • Virement bancaire

  • Carte cadeau Éclat d’Océan

  • Paiement par TPE mobile (lors de ventes physiques uniquement)

Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet.

Article 8 – Préparation des commandes

Éclat d’Océan prépare chaque commande avec le plus grand soin. Les articles commandés sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande.

Article 9 – Livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste avec suivi :

  • France : délai moyen de livraison de 3 à 5 jours ouvrés

  • International : délai moyen de livraison de 5 à 15 jours ouvrés selon destination

Éclat d’Océan décline toute responsabilité en cas de retard ou perte par les services postaux.

Article 10 – Transfert de propriété et risques

La propriété des produits vendus est transférée au client uniquement après complet paiement. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

Article 11 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours suivant la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification nécessaire.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Les retours doivent être adressés à :
Tiffany Gruit (Éclat d’Océan)
8 chemin de l’Oustau, Apt 15
64230 Sauvagnon, France

Les produits retournés doivent être non portés, en parfait état, et dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 12 – Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 13 – Emballages cadeaux

Éclat d’Océan propose gratuitement un emballage cadeau et un message personnalisé sur demande lors de la commande.

Article 14 – Entretien des bijoux

Pour préserver durablement vos bijoux, il est recommandé :

  • D’éviter tout contact prolongé avec l’eau salée, chlorée ou produits chimiques.

  • De ranger les bijoux dans leur pochette de protection fournie.

  • De nettoyer régulièrement avec un chiffon doux sec.

Article 15 – Engagement environnemental

Éclat d’Océan valorise une démarche éthique et écoresponsable en utilisant exclusivement du verre de mer recyclé naturellement, collecté par un réseau de personnes de confiance à travers le monde. Chaque bijou contribue ainsi au respect des ressources naturelles tout en donnant une seconde vie à ces trésors façonnés par l’océan.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (photos, textes, graphismes) est protégée par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable écrit est interdite et passible de poursuites.

Article 17 – Confidentialité et données personnelles

En application du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant à : contact@eclat-ocean.com.

Article 18 – Force majeure

La responsabilité d’Éclat d’Océan ne saurait être engagée en cas de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, interruption des services postaux, etc.).

Article 19 – Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée invalide par une juridiction compétente, cette invalidité ne saurait affecter les autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.

Article 20 – Modification des CGV

Éclat d’Océan peut modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au jour de la commande.

Article 21 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit préalablement contacter Éclat d’Océan par mail (contact@eclat-ocean.com) pour tenter une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation :
Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

En cas d’échec de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.

Article 22 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux avéré (hors usure normale ou mauvaise utilisation), Éclat d’Océan s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné après examen.

Les frais de retour restent initialement à la charge du client. Toutefois, si le défaut de conformité ou vice caché est confirmé après examen, ces frais seront remboursés au client sur présentation d’un justificatif des frais engagés (frais d’envoi standard exclusivement, tout autre frais additionnel demeurant à la charge du client).